Service Public Fédéral
FINANCES
Administration de la trésorerie

Cellule d'audit interne

Activité qui vérifie si certaines mesures de contrôle sont adéquates et efficaces en fonction des risques. Il existe différents types d'audit tels que l'audit financier, l'audit opérationnel, l'audit de conformité et l'audit de gestion qui ont chacun une finalité propre. L'audit peut être interne ou externe à l'organisation.

Vise à vérifier le respect des lois, règlements, politiques, procédures et directives internes d'une organisation

A pour objectif d'apprécier la qualité de la fonction de management au regard de la réalisation des objectifs fixés dans le contrat de management.

A pour objet de vérifier l'image fidèle et la qualité des états financiers. La qualité porte entre autres sur la transparence des informations reprises dans les états financiers, sur la prudence avec laquelle les principes d'évaluation ont été appliqués et sur les estimations sous-jacentes.

Activité indépendante et objective qui fournit un conseil et une certitude, instaurée en vue d'apporter une valeur ajoutée pour améliorer le fonctionnement de l'organisation. Il aide l'organisation à atteindre ses objectifs au moyen d'une approche systématique et disciplinée de l'évaluation et de l'amélioration de la gestion du risque, des mesures de contrôle et des méthodes de management.

Comporte la vérification du caractère adéquat et de l'efficacité des systèmes et procédures internes (dont les indicateurs de performance d'un SPF) ainsi que l'analyse critique des structures d'organisation et de l'attribution des responsabilités afin de vérifier que les objectifs de l'organisation fixés par le top management sont atteints et ce, au moindre coût. Cet audit recouvre essentiellement l'évaluation d'une organisation du point de vue des performances de son fonctionnement et de l'utilisation de ses moyens.

Technique selon laquelle le personnel et / ou le management peuvent eux-mêmes évaluer les contrôles et la maîtrise de risque du SPF et ce de manière assistée (via des questionnaires ou en sessions de travail facilitées par l'audit interne ou par des externes).

Est interprétée dans un sens strictement économique et est l'abandon formel de l 'exercice de la compétence de décision vers un échelon inférieur dans la structure de l'organisation qui doit faire rapport de ses actions, sans décharger le management de sa responsabilité.

Environnement de contrôle

Détermine la culture au sein de l'organisation et influence la sensibilisation du personnel à la maîtrise. Elle constitue la base de tous les autres éléments du contrôle interne, veillant ainsi à la discipline et à la structure. Les éléments constituants sont le style managérial, une philosophie et une attitude d'appui du management, et englobent tout autant la compétence, les valeurs éthiques, l'intégrité et la morale de tous les membres du personnel. L'environnement de contrôle trouve sa répercussion dans la structure d'organisation et dans la manière selon laquelle l'autorité et les responsabilités sont traitées à l'intérieur même de l'organisation.

Le processus et la méthode utilisés pour identifier les risques possibles, pour déterminer, dans un premier temps, leur probabilité et leur gravité, et ensuite les classer par priorités en fonction de l'impact sur la non-réalisation des objectifs.

Mesure de contrôle et une forme de vérification indépendante. La vérification a pour but de contrôler l'exhaustivité, la précision, l'authenticité et / ou la validité des transactions, des actions ou de l'information.

Activité concrète entreprise dans le but d'éviter un risque ou de le contenir dans des limites fixées et/ou en vue d'augmenter la probabilité d'un résultat ou effet souhaité. Il existe une gamme très étendue de mesures de contrôle interne telles que par exemple la documentation, l'approbation, l'autorisation, la vérification, la séparation des fonctions, la supervision, les contrôles d'application, les procédures, les back-ups, la protection logique, la formation, les vérifications indépendantes etc.…

Processus continu de surveillance du fonctionnement correct et logique des mesures de contrôle interne. Ce monitoring peut être effectué par le management lui-même ou être confié à un organe indépendant (par ex. un audit). Le monitoring fait partie intégrante du système de contrôle interne. En outre, le management et le personnel lui-même peuvent évaluer le fonctionnement du système de contrôle interne par le biais d'une méthode spécifique, dénommée "control self assessment" (CSA).

Englobent aussi bien les moyens financiers que les biens mobiliers et immobiliers, les personnes et la technologie dont le service public a besoin pour son fonctionnement.

Objectifs que le service public devra atteindre dans un laps de temps déterminé au préalable, que ce soit sous la forme de rendement, de valeur ajoutée ou d'effets. Ces objectifs opérationnels sont dérivés des objectifs de la politique et sont consignés par écrit dans l'accord de maîtrise ou le contrat de gestion. Les objectifs doivent être formulés de façon spécifique, mesurable, précise, pertinente et liée au temps.

Un instrument qui permet aux services publics de définir leurs objectifs (en terme de rendement, revenus ou effets) ainsi que la manière utilisée pour les atteindre et les diriger (critères de performance).

Donne principalement une description écrite de la manière selon laquelle les activités doivent être effectuées dans un processus déterminé et quelles sont les activités de contrôle qui doivent être accomplies. Les procédures sont généralement complétées par des directives qui fournissent des informations supplémentaires quant à certains critères de décision (par ex. limites d'autorisation) et / ou techniques (par ex. techniques comptables).

Activités reliées entre elles qui utilisent et transforment des moyens en produits et services (par ex. attribuer des subsides). Nous distinguons, d'une part, les procédés centraux qui sont uniques et spécifiquement proches de la mission du service public, et d'autre part, les processus de support généraux qui sont plus ou moins parallèles quel que soit le service (par ex. la comptabilité, la gestion du personnel, ICT, …).

Peut être défini comme quelque chose qui peut se produire selon une certaine probabilité et qui a un impact sur la réalisation des objectifs. Cet impact peut être aussi bien négatif que positif. Le risque n'est donc pas uniquement perçu comme une menace pour l'organisation mais peut aussi servir d'opportunité (le risque se cache alors dans l'opportunité manquée). Les risques peuvent être de diverses natures ; on distingue donc des risques financiers, opérationnels, stratégiques, technologiques, des risques de conformité et des risques de personnel.

Ensemble des actions entreprises par la direction générale, le management et le personnel afin d'obtenir une sécurité raisonnable en ce qui concerne:

		La réalisation des objectifs spécifiques bien définis.
		L' intégrité, la fiabilité et le caractère exhaustif des informations financières et de gestion.
		L' utilisation économique et efficace des moyens.
		La connaissance et la maîtrise adéquate des risques en vue de la protection du patrimoine de l'organisation mais aussi des personnes, de l'image de marque et de la technologie.
		Le respect des lois et règlements, ainsi que des lignes générales de la politique, des plans et des procédures internes.
		La lutte contre la fraude.

  Auteurs du site  M. Van den Eede et  Brigitte Degeest